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- Format A3
des rivets fixés dans l'axe de la fente et un cachet apposé sur le document
décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
Ce procédé de reliure empêche toute substitution ou addition de pages et évite de parapher chacune d'entre elles
Registre des alertes pour la santé publique et l'environnement Immobilier - Format A3Rfrence : 1472 Dcret n 2014 324 du 11 mars 2014 Registre foliot permettant au salari de signaler l'employeur ou au responsable d'tablissement , les produits et ou processus de fabrication dangereux pour la sant et ou l'environnement. Contient : Textes de loi Visa du CHSCT Pages foliotes Concerne : Entreprises prives tablissements publics tablissements de sant, sociaux, mdico sociaux
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